Politique de Confidentialité

Dernière modification Octobre 2024

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications, nous changerons la date de dernière mise à jour ci-dessus.

ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE DONNÉES

La société REEMO SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS Meaux sous le 799605142, dont le siège social est situé au 14 avenue de l’Europe, 77144 MONTEVRAIN (ci-après la "REEMO") traite vos données à caractère personnel, collectées notamment dans le cadre de votre utilisation des logiciels applicatifs REEMO édités par le Société et présentés sur le site internet https://www.reemo.io/ (ci-après les "Logiciel(s) REEMO") et des services qui y sont proposés.

REEMO traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, entré en application le 25 mai 2018, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après dénommés ensemble la "Regulations").

La présente politique de confidentialité vous informe de la nature et de l’étendue des traitements réalisés sur vos données à caractère personnel, collectées et réalisées sous la responsabilité de REEMO, en tant que Responsable de traitement, ainsi que des modalités vous permettant d’exercer les droits qui vous sont conférés par la Réglementation.

REEMO peut également agir en qualité de sous-traitant, au sens de la Réglementation, vis-à-vis de ses Utilisateurs clients. Dans ce cas, les conditions de mise en œuvre des traitements seront détaillées dans le contrat de licence des Logiciels REEMO.

DÉFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la politique de confidentialité ont la signification indiquée ci-après, et dans l’article précédent, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

"Compte Personnel": désigne l’environnement réservé et personnel attribué à un Utilisateur dont la création est nécessaire pour utiliser les Logiciels REEMO ;
"Conditions Générales d’utilisation" ou "GCU": désignent les conditions générales d’utilisation des Logiciels REEMO accessibles à l’adresse suivante : https://www.reemo.io/terms-of-service ;
"Données" ou "Données Personnelles": désignent les données à caractère personnel des Utilisateurs, à savoir des informations permettant de les identifier, directement ou indirectement, collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site. Il peut s’agir, par exemple, des données relatives à votre état civil, votre adresse et numéro de téléphone ou encore votre adresse IP ;
"Logiciel(s) REEMO": désigné les logiciels REEMO édités par REEMO et présentés sur le site internet https://www.reemo.io/ (le « Site ») destinés aux particuliers et/ou aux professionnels ;
"Responsable de traitement": désigne REEMO qui détermine les finalités et les moyens des traitements de Données décrits dans la présente politique de confidentialité ;
"Utilisateur" ou "Vous" (et toutes les déclinaisons de ce pronom telles que « Vos », « Votre », etc.) : désigne une personne physique majeure, ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, et utilisant un ou des Logiciels REEMO pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage personnel ou d’un usage professionnel ;

FINALITÉS, PERSONNES CONCERNÉES, DÉTAIL DES DONNÉES COLLECTÉES, BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS, DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

En sa qualité de Responsable de traitement, REEMO collecte et traite des Données relatives aux Utilisateurs selon les caractéristiques listées ci-dessous.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de le retirer à tout moment.

Finalité(s) du traitement	Personne(s) Concernée(s)	Données collectées	Base légale	Durée de conservation des données
Inscription, création et gestion du Compte Personnel	Utilisateurs	Nom, prénom, email, adresse IP de connexion, type de navigateur	Exécution du contrat de licence/Terms of Service	Deux ans à compter de la dernière connexion au Compte Personnel/sur l’espace personnel
Souscription, gestion et paiement des abonnements	Utilisateurs clients	Souscription et gestion des abonnements : nom, prénom, nom de la société le cas échéant, adresse (y compris lieu de facturation), pays, email, numéro VAT, code interne de traitement permettant l’identification du client. Paiement : données relatives à la carte bancaire (numéro, date de fin de validité, cryptogramme visuel) ou données du RIB en cas de SEPA	Exécution du contrat de licence/Terms of Service	Durée de la relation contractuelle Pour les données de carte bancaire : jusqu’à la dernière échéance de paiement de l’abonnement souscrit, à l’exception du cryptogramme qui est supprimé à l’issue du premier paiement.
Fournir l’accès à distance haute performance du ou des logiciels REEMO utilisés Hébergement à mode « SaaS »	Utilisateur clients	Reemo Desktop : nom, prénom, adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation. Reemo Containers : toutes données précités et l’historique de navigation	Exécution du contrat de licence/Terms of Service	Durée de la relation contractuelle
Maintenance et support	Utilisateur clients	Email, adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, historique de navigation	Exécution du contrat de licence/Terms of Service	Durée de la relation contractuelle
Gestion des contacts avec les fournisseurs	Fournisseurs	Nom, prénom, nom de la société le cas échéant, adresse (y compris lieu de facturation), n° de téléphone, email, données du RIB en cas de SEPA	Exécution du contrat de licence/Terms of Service	Durée de la relation contractuelle
Gestion des demandes d’informations envoyées via les formulaires « contact » présents sur le Site Internet	Utilisateurs professionnels	Nom, prénom, numéro de téléphone, email, nom de la société le cas échéant, contenu du message	Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée	Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande
Connaissance client/prospect : Enquêtes de satisfaction, enquêtes, sondages, tests produits – Sélectionner des personnes en vue de mesurer la satisfaction et de réaliser des actions de fidélisation, sondage ou test produit Avis sur Site – Gérer les avis des personnes sur les services Mesures d’audience (site web)– Elaborer des statistiques d’audience par le dépôt de cookies (voir point 8) Statistiques commerciales – Elaborer des statistique	Clients	Demandes d'essai, abonnement souscrit, services faisant l’objet de la commande et de la facture, quantité, montant, périodicité, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions et adresse de livraison, correspondances avec le client, personne(s) en charge de la relation client Pour les avis sur le Site : nom, prénom, nom de la société, fonction dans la société, contenu du message. Pour les cookies de mesure d’audience : adresse IP, pages du Site consultées.	Pour les mesures de fréquentation, les enquêtes de satisfactions, les sondages et les statistiques : intérêt légitime de REEMO. Pour les cookies de mesure d’audience du site web : consentement de l’utilisateur.	Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement
Gestion des réseaux sociaux de REEMO	Abonnés	Nom, prénom, pseudo, contenu du message posté	Intérêt légitime de REEMO, à savoir effectuer la promotion de ses services et gérer les interactions avec les abonnés/td>	Pendant la durée d’existence du compte de réseau social concerné, sauf exercice par l’abonné du réseau de son droit à l’effacement ou d’opposition
Gestion du précontentieux et du contentieux	Utilisateurs	Mêmes données que celles relatives à la gestion des abonnements, à la maintenance et au support	Intérêt légitime de REEMO, à savoir la défense de ses intérêts en justice	Jusqu’à l’issue du précontentieux ou contentieux
Surveillance/sécurité : Détection de connexions frauduleuses – Détecter la fraude d’identité lors de l’authentification afin de se protéger contre les incidents de sécurité informatique (ex. envoi email à chaque connexion). Conservation de données de connexion pour répondre aux demandes des autorités publiques et judiciaires	Utilisateurs	Nom, prénom, email En cas d’hébergement en mode « As a Service » (aaS) : données listées dans le décret n°2021-1632 du 20 octobre 2021 ou l’article R10-13 du Code des Postes et des Communications Electroniques, le cas échéant.	Intérêt légitime d’REEMO, à savoir assurer la sécurité des biens, la sécurité du réseau et des informations, de prévention de la fraude Obligation légale de conservation des données de connexion en qualité d’hébergeur ou d’opérateur de service de communications électroniques.	Détection des connexion frauduleuses : le temps de l’identification. Données de connexion : selon les données (i) 1 an à compter de la fin du contrat de licence, ou (ii) 1 an à compter de la connexion ou de la création du contenu.

A l’issue de ces durées de conservation, vos Données Personnelles, strictement nécessaires, pourront être archivées en base intermédiaire pour des raisons administratives (juridiques, comptables, fiscales, etc.). Par exemple, elles peuvent être archivées pendant une durée de 5 ans, à compter de la fin de la durée de conservation en base active, pour des raisons contentieuses (durée de la prescription), ou pendant 10 ans pour des raisons comptables. Aux termes de ces périodes, les données seront supprimées ou anonymisées, conformément à la Réglementation.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les destinataires de vos Données Personnelles sont les suivants :

Les services internes de REEMO dont le personnel du service commercial/marketing est habilité à traiter vos Données Personnelles dans le respect de la Réglementation ;
Les sous-traitants de REEMO (ex. le prestataire de service de paiement STRIPE, le prestataire de CRM Hubspot) Dans ce cadre, la transmission de vos Données Personnelles est encadrée par un accord, conformément à la Réglementation, obligeant nos sous-traitants à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos Données Personnelles et à les utiliser uniquement dans le cadre de l’exécution de leur prestation de service, dans la limite des instructions que nous leur donnons. Aucun de nos sous-traitant n’est situé hors Union européenne ;

Dans des circonstances particulières, nous pouvons être amenés à divulguer vos Données Personnelles, lorsque celles-ci sont exigées par des autorités judiciaires et administratives justifiant devoir en connaître.

Si REEMO fait l’objet d’une restructuration, d’une fusion, d’une cession d’une activité ou d’actifs, nous pourrons communiquer vos données personnelles à l’acquéreur potentiel de cette activité.

TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Les serveurs de REEMO utilisés pour fournir les Logiciels REEMO en mode aaS sont localisés en France. Nous pouvons être amenés à transférer vos Données en dehors de l’Union Européenne dans le cadre de notre utilisation du service de prestataire de paiement STRIPE localisé aux Etats-Unis. Dans ce cas le transfert se fait conformément aux articles 45 et 46 du RGPD.

L’EXERCICE DE VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

En application de la Réglementation, en votre qualité de « personne concernée » par les traitements mis en œuvre par REEMO, vous disposez d’un droit :

D’accès à vos Données: c’est-à-dire d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, de demander l’accès à ces Données, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie de Données, le ou les destinataires des Données ;
De rectification en cas d’erreur: c’est-à-dire d’obtenir du Responsable de traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données vous concernant qui seraient inexactes. Vous avez le droit d’obtenir que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire ;
D’effacement: c’est-à-dire d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant pour les motifs suivants :
- finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- le consentement sur lequel était fondé le traitement a été retiré, et il n’existe pas d’autre motif légal au traitement des données ;
- le traitement des données a fait l’objet d’une opposition et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement ;
- les données ont été traitées illégalement ;
- les données doivent être effacées afin de respecter une obligation légale à laquelle REEMO pourrait être soumise ;
- les données ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure, à défaut d’autorisation parentale.
- la personne concernée était mineure, à défaut d’autorisation parentale
De limitation du traitement: c’est-à-dire d’obtenir du Responsable de traitement la limitation du traitement de vos données si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, si le traitement est illicite et que vous en demandez la limitation, que le responsable de traitement n’a plus besoin de vos Données mais que celles-ci vous sont encore nécessaires ;
A la portabilité de vos Données: c’est-à-dire de recevoir les Données fournies au Responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur une machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
D’opposition: c’est-à-dire de vous opposer à tout moment à un traitement des Données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux au traitement ; Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, à moins que cette décision soit nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat, ne soit autorisée par le droit de l’Union ou le droit d’un Etat membre auquel le responsable de traitement est soumis ou que vous n’y ayez consenti ;
D’émettre des directives sur le sort de vos Données après votre mort: vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données après votre décès.

Lorsque votre consentement a été recueilli pour un traitement de vos données personnelles (notamment pour la prospection par voie électronique), vous pouvez retirer votre consentement à ce traitement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée par courriel à: hello@reemo.io et en justifiant un motif d’intérêt légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi. Pour exercer vos droits, une preuve de votre identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

En cas de désaccord avec la réponse apportée ou si la réponse apportée est jugée incomplète, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, située 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07), autorité nationale de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

L'ÂGE MINIMUM POUR BÉNÉFICIER DES SERVICES

Les Logiciels REEMO ne peuvent être utilisés par une personne âgée de moins de 18 ans.

Par ailleurs, la souscription à des Services, nécessitent d’avoir la capacité légale de contracter, à savoir dix-huit (18), émancipés, ou d’agir avec l’autorisation de ses représentants légaux, à savoir ses parents ou ses tuteurs, après avoir accepté la Politique de confidentialité dans son intégralité.

UTILISATION ET PARAMÉTRAGE DES COOKIES

REEMO utilise sur son Site des cookies sont nécessaires à son bon fonctionnement car ils permettent notamment de mémoriser le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs, les mesures permettant d’assurer la sécurité du mécanisme d’identification, le choix de la langue, la présentation du service, le remplissage de formulaires, l’authentification, la détection des problèmes de navigation, l’optimisation des performances techniques, certains cookies de mesure d’audience , etc. . Ces cookies ne sont pas soumis à votre consentement préalable.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, notamment lorsque nous mettons à jour le Site, afin qu’elle reste en tout temps exhaustive. Vous en serez informés par le biais d’une mention spéciale affichée sur le Site.